Version 1.0 – Entrée en vigueur : juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de participation et de paiement des prestations proposées par l’association Auralis.

Elles s’appliquent à l’ensemble des activités organisées par l’association, notamment :

• sorties nature ;

• ateliers pédagogiques ;

• formations ;

• conférences ;

• animations scolaires ;

• prestations sur mesure ;

• vente éventuelle de supports pédagogiques.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Présentation de l’association

Auralis est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son objectif est de sensibiliser tous les publics à la biodiversité au travers d’activités inclusives, accessibles et adaptées aux différents besoins des participants.

Coordonnées :

Association Auralis
1b chemin de Mancy
1222 – Vésenaz
E-mail : contact@auralis-geneve.ch
Site internet : https://auralis-geneve.ch 

Article 3a – Inscriptions

Les inscriptions aux différentes activités peuvent être effectuées :

• via le site internet ;

• ou selon les modalités indiquées pour chaque activité.

L’inscription aux différentes activités devient définitive après confirmation par l’association et, lorsque cela est requis, après réception du paiement.

Certaines activités comportent un nombre minimum ou maximum de participants.

 

Article 3b – Adhésion

L’adhésion à l’association Auralis est indépendante de l’inscription aux activités.

Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre conformément aux statuts de l’association.

Les catégories de membres, les conditions d’admission, les droits et les obligations de chacun sont définis dans les statuts et, le cas échéant, dans le règlement interne.

L’adhésion devient effective après validation par le Comité de l’association et réception de la cotisation annuelle.

La cotisation est valable pour l’année civile en cours. Sauf disposition contraire prévue par les statuts, elle n’est pas remboursable.

L’adhésion peut donner accès à certains avantages, notamment des tarifs préférentiels sur les activités organisées par l’association.

 

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription à l’activité. 

L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne concernent pas les inscriptions déjà confirmées.

Des tarifs préférentiels peuvent être proposés aux membres ou à certains publics.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• virement bancaire ;

• TWINT ;

• ou tout autre moyen indiqué lors de l’inscription.

L’inscription est enregistrée à titre provisoire jusqu’à réception du paiement. L’association ne confirme définitivement la participation du participant qu’après encaissement du montant correspondant et se réserve le droit d’attribuer la place à une autre personne en cas de non-paiement dans le délai imparti. 

 

Article 6 – Conditions de participation

Les participants s’engagent à :

• respecter le règlement interne de l’association ;

• adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les bénévoles et les intervenants ;

• respecter les milieux naturels visités ;

• utiliser correctement le matériel mis à disposition.

L’association se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement de l’activité ou la sécurité du groupe.

Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

 

Article 7 – Accessibilité

Auralis s’engage à développer des activités les plus accessibles possible.

Les participants sont invités à informer l’association, lors de leur inscription, de tout besoin spécifique nécessitant un aménagement raisonnable.

L’association met tout en œuvre pour répondre à ces besoins dans la limite de ses moyens humains, techniques et financiers.

 

Article 8 – Annulation par le participant

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remboursements sont effectués selon les modalités suivantes :

• plus de 14 jours avant l’activité : remboursement intégral ;

• entre 14 et 7 jours : remboursement de 50 % ;

• moins de 7 jours : aucun remboursement.

En cas de maladie ou d’accident justifiés par un certificat médical, l’association pourra proposer un remboursement ou un report de l’inscription.

 

Article 9 – Annulation par l’association

L’association peut être amenée à annuler ou reporter une activité notamment en raison :

• d’un nombre insuffisant de participants ;

• de conditions météorologiques défavorables ;

• de raisons de sécurité ;

• d’une indisponibilité de l’intervenant ;

• d’un cas de force majeure.

Lorsque cela est possible, une nouvelle date sera proposée.

À défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Article 10 – Conditions météorologiques

Les activités de plein air sont généralement maintenues en cas de pluie légère.

En cas de conditions présentant un risque pour la sécurité des participants (orage, vents violents, fortes chaleurs, neige importante ou tout autre événement exceptionnel), l’association pourra modifier, reporter ou annuler l’activité.

 

Article 11 – Santé et sécurité

Chaque participant est responsable de s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité choisie.

Les personnes présentant une condition médicale particulière sont invitées à en informer l’encadrant avant le début de l’activité lorsque cela est nécessaire à leur sécurité.

Néanmoins, les intervenants de l’association auralis  ne sont pas considérés comme des professionnels médico-sociaux. En aucun cas, ils  réaliseront d’actes relevant du soin, de l’assistance médicale ou paramédicale,

Les mineurs restent sous la responsabilité de leur représentant légal sauf indication contraire et ils doivent être accompagnés d’un adulte responsable ou peuvent participer seuls, sur décision du comité de l’Association.

 

Article 12 – Responsabilité

L’association répond uniquement des dommages résultant d’une faute qui lui est imputable conformément au droit suisse.

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels.

L’association ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d’objets personnels.

Les participants sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer aux autres personnes, au matériel ou aux infrastructures. Donc, toute dégradation volontaire devra être remboursée.

 

Article 13 – Assurance

Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile privée.

L’Association souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir ses activités.

 

Article 14 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités afin d’illustrer les actions de l’association.

Sauf opposition exprimée avant ou pendant l’activité, ces images peuvent être utilisées sur :

• le site internet ;

• les réseaux sociaux ;

• les rapports d’activités ;

• les supports de communication.

Aucune utilisation commerciale ne sera réalisée sans accord préalable.

 

Article 15 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• gérer les inscriptions ;

• communiquer avec les participants ;

• assurer le suivi administratif des activités.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Les participants peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données en contactant l’association.

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, illustrations, photographies, logos et documents produits par Auralis demeurent la propriété exclusive de l’association.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de trente jours suivant l’activité.

L’association s’engage à examiner chaque demande avec attention.

 

Article 18 – Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.

 

Article 19 – Modification des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription du participant.